Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Bienvenue sur www.casquette-ny.fr, site édité par :
| Raison sociale | BROOKLYN FIZZ SARL |
| Adresse | 201 Avenue Francis de Pressensé, 69200 Vénissieux, France |
| RCS | Lyon 817 663 651 |
| TVA | FR32531059616 |
| Capital | 3 000 € |
| Contact | Contactez-nous |
En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
Dernière mise à jour : janvier 2025
2. Paiement et commande
2.1 Modes de paiement acceptés
| Méthode | Détails | Sécurité |
|---|---|---|
| Carte bancaire | CB, Visa, Mastercard | SSL + 3D Secure |
| PayPal | Compte PayPal ou carte bancaire | Protection PayPal |
2.2 Confirmation et suivi
Après validation de votre commande :
- Vous recevez un email de confirmation avec le récapitulatif
- Un second email avec le numéro de suivi est envoyé à l'expédition
- Vous pouvez suivre votre commande dans votre espace client
Conservez ces emails jusqu'à réception de votre colis.
3. Prix et validité
- Prix en € TTC (TVA française à 20%)
- Valables dans la limite des stocks disponibles
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment (sauf pour les commandes déjà validées)
- Frais de livraison calculés selon le mode choisi et le poids (détails au panier)
4. Livraison
4.1 Zone de livraison
Nous livrons uniquement en France métropolitaine.
| Mode de livraison | Délai indicatif | Transporteurs |
|---|---|---|
| Point Relais | 3 à 5 jours ouvrés | Chronopost |
| Express | 24h | Chronopost |
| Domicile | 48h | Colissimo |
4.2 Réception du colis
En cas de problème :
- Vérifiez l'état du colis avant signature
- Notez toute anomalie sur le bon de livraison
- Prenez des photos en cas de dommage visible
- Contactez-nous sous 48h
Sans réserve écrite sur le bon de livraison, aucun recours ne sera possible.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande.
Conditions :
- Les produits doivent être neufs, non portés, dans leur emballage d'origine
- Les étiquettes et autocollants doivent être présents
- Les frais de retour sont à votre charge (sauf erreur de notre part)
- Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit
Pour initier un retour, contactez notre service client.
6. Garantie légale
Garantie légale de conformité
(Articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)
- Durée : 2 ans à compter de la délivrance du produit
- Couvre les défauts de conformité existants lors de la livraison
- Nous prenons en charge les frais de retour pour les produits non conformes
Garantie des vices cachés
(Articles 1641 à 1649 du Code civil)
- Durée : 2 ans à compter de la découverte du défaut
- Couvre les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage
Pour faire jouer ces garanties, contactez-nous avec une description précise du problème et des photos.
7. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée pour :
- Les défauts de conformité des produits
- Les erreurs dans la préparation des commandes
- Les retards de livraison imputables à notre service
Notre responsabilité n'est pas engagée pour :
- Les dommages causés par une mauvaise utilisation
- Les altérations dues à un mauvais stockage
- Les retards dus aux transporteurs ou cas de force majeure
8. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :
- Vos données sont collectées uniquement pour le traitement de votre commande
- Elles sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière commande
- Vous disposez des droits d'accès, rectification, suppression et portabilité
Pour exercer ces droits : Contactez-nous
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.